Implantée à Nissan-Lez-Ensérune, depuis 2020, Refresco, usine de conditionnement de jus de fruits doit fermer ses portes en septembre 2024. Une fermeture non sans conséquence sur les emplois (70 salariés) et la gestion de l’eau intercommunale.
Le 25 novembre 1999, la commune de Nissan-Lez-Ensérune a conclu un bail emphytéotique administratif avec la société UNISOURCE pour une durée de 30 ans. Ce bail concerne des parcelles communales destinées à la construction d’une station d’épuration (STEP).
En 2018, la commune a délégué sa compétence en matière d’eau et d’assainissement à la Communauté de communes La Domitienne, qui est désormais gestionnaire des ouvrages et des contrats, y compris ce bail emphytéotique.
En 2020, REFRESCO est devenue propriétaire, entraînant le transfert de ce bail emphytéotique.
Par une délibération du 21 mai 2024, la Communauté de communes La Domitienne a décidé de résilier le bail emphytéotique pour motif d’intérêt général, avec effet au 15 juillet 2024.
Depuis 2018, La Domitienne constate une dégradation financière liée aux frais d’exploitation car il n’y a pas de recettes, un réseau à investir et de coûts d’exploitation élevés.
1/3 des rejets d’eaux usées de Nissan-Lez-Ensérune sont pris en charge dans cette station. La Domitienne, compétente en matière d’eau et d’assainissement doit donc investir pour que la STEP soit modernisée et que le système ne s’effondre pas.
Le principe de « l’eau paie l’eau » repose sur l’idée que les dépenses des collectivités doivent être équilibrées par les recettes perçues auprès des usagers (factures d’eau). Les consommateurs et ici, les nissanais, paient ainsi pour le financement des équipements et l’entretien, des réseaux d’eau potable et d’assainissement.