Vous êtes propriétaires et/ou occupants des Zones d’Activités Économiques du territoire ?
En application de l’article L318-8-2 du Code de l’urbanisme, la Communauté de communes a réalisé un inventaire des zones d’activités économiques (ZAE) de son territoire sur lequel elle est compétente en matière de création, d’aménagement et de gestion des zones.
Cet inventaire comporte, et ce pour chaque ZAE, un état parcellaire des unités foncières comprenant la surface et l’identification du propriétaire, l’identification des occupants, le taux de vacance.
Avant arrêt par la Communauté de communes, l’inventaire est transmis aux propriétaires et occupants pour consultation pendant une période de 30 jours.
Vous pouvez consulter, du 26 septembre au 26 octobre 2023, l’inventaire des zones d’activités de La Domitienne en cliquant ici
Nous vous proposons de faire part de toutes observations avant le 27 octobre 2023, à :
Audrey Giordano, chargée de mission développement économique, par e-mail a.giordano@ladomitienne.com ou par téléphone au 06 02 18 66 71.
Par ailleurs afin de faciliter nos futurs échanges, nous vous invitons à compléter et à nous retourner la fiche contact ici.