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    Délibérations Conseil Communautaire – 10 février 2021

    Date de parution : le mardi 16 février 2021

    Documents associés

    21.001.1_AG_Délocalisation_temporaire_séances_Conseil_communautaire 868,40 Ko, pdf 21.002.1_FIN_Convention_DGFIP 962,98 Ko, pdf 21.003.1_FIN_BP_2021_Attribution_compensation_prévisionnelles_2021 890,81 Ko, pdf 21.004.1_FIN_Budget_GDMA_Admissions_en_non_valeur 909,69 Ko, pdf 21.005.1_VA_Désignation_représentant_CCLD_à_CLE_du_SAGE_Basse_Vallée_Aude 965,55 Ko, pdf 21.007.2_DEV_ECO_Cession_foncier_SNCF_Réseau 903,44 Ko, pdf 21.006.1_VA_Désignation_représentant_CCLD_à_SPL_AREC_Occitanie 1,06 Mo, pdf 21.008.2_DEV_ECO_Convention_retour_fiscal_CET_PRAE_Pierre-Paul_Riquet 998,02 Ko, pdf 21.009.2_PORT_Avenant_n°7_statuts_Régie_port_du_Chichoulet 955,43 Ko, pdf 21.010.2_TRAV_Convention_MAD_foureaux_COVAGE 910,26 Ko, pdf 21.011.3_DECH_Contrat_partenariat_PRINTERREA_collecte_&_traitement_consommables_impression_usagers 985,23 Ko, pdf 21.012.3_DECH_Convention_passage_sur_domaine_privé_collecte_GDMA 960,94 Ko, pdf 21.013.3_DECH_Conventions_OCAD3E_&_ECOSYSTEM (1) 986,65 Ko, pdf 21.014.3_PCAET_Candidature_appel_à_projet_MOBELUS_ACTEURS 1,05 Mo, pdf
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    Tél : 04 67 90 40 90 - Fax : 04 67 90 40 99

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