Natura 2000, qu’est ce que c’est ?
| Le saviez-vous ?
Il existe plus de 26 000 sites à l’échelle européenne, dont 1 776 en France, ce qui en fait le plus grand réseau intégré de zones protégées dans le monde ! |
C’est un réseau de sites européens reconnus pour la rareté et la fragilité des habitats naturels et des espèces, végétales et animales, qu’ils abritent. L’objectif de ces sites est de préserver ces espaces naturels tout en tenant compte des activités humaines qui s’y pratiquent. Les sites peuvent être désignés au titre de la Directive « Oiseaux » du 2 avril 1979, ce sont les Zones de Protection Spéciales (ZPS) ou de la Directive « Habitats » du 21 mai 1992, ce sont les Zones Spéciales de Conservation (ZSC), voire des deux dans certains cas.
Le Document d’Objectif (Docob) dresse l’état des lieux écologique et socio-économique et fixe les orientations de gestion établies et validées par le Comité de pilotage qui réuni les acteurs locaux (élus, collectivités locales, services de l’état, associations locales, chasseurs, agriculteurs, pêcheurs, établissements publics, …) . La structure animatrice, désignée par le Copil, est chargée de mener à bien l’ensemble de ces actions de gestion, de suivis, de sensibilisation, …
Pour en savoir plus : Natura 2000 en Occitanie
Natura 2000 en Domitienne
Depuis le 1er janvier 2018, La Domitienne est la structure animatrice de 3 sites Natura 2000 :
- Basse plaine de l’Aude
- Collines d’Ensérune
- Mare du plateau de Vendres
Vous êtes porteur d’un projet, propriétaire ou locataire d’une parcelle situé dans ou à proximité de ces sites Natura 2000 ? Cela vous concerne !
- Si votre projet est dans ou à proximité d’un site Natura 2000, il est peut être nécessaire de réaliser une évaluation d’incidences. Rapprochez-vous de l’animateur Natura 2000 afin d’établir ensemble si c’est le cas et de définir les marches à suivre. Pour en savoir plus sur les évaluations d’incidences : DDTM Hérault ou DDTM Aude
- Votre projet a une emprise sur des parcelles au Conservatoire du Littoral ? Rapprochez-vous du gestionnaire de ces terrains pour définir avec lui de la marche à suivre. Cliquez ici pour localiser les propriétés du Conservatoire du littoral
- Vous n’êtes pas le propriétaire de l’ensemble des parcelles dans l’emprise de votre projet ? Assurez-vous d’avoir les autorisations de tous les propriétaires.
- Renseignez vous sur l’ensemble des réglementations en vigueur auxquelles votre projet pourrait être soumis : loi sur l’eau, mesures compensatoires, code de l’urbanisme, code des sports, … et effectuez toutes les démarches administratives nécessaires (déclarations, demandes d’autorisation, …).
Exemples de projets :
Vous envisagez des travaux qui concernent une zone humide ou des milieux aquatiques : curage de canaux, pour la création d’une digue ou encore pour des opérations de pompage d’eau, ils sont potentiellement soumis à la loi sur l’eau et à évaluation d’incidence. Pour en savoir plus : Procédure loi sur l’eau
Si vous souhaitez organiser une manifestation sportive, par exemple une course VTT avec plus de 100 participants, nécessitant une déclaration au titre du code des sports, votre projet est alors soumis à évaluation d’incidence.
Si vous souhaitez vous engagez dans la préservation des habitats et des espèces sur votre territoire c’est possible grâce à différents outils.
- Les contrats Natura 2000 :
Ce sont des engagements volontaires pour mettre en œuvre des actions visant à entretenir ou restaurer les milieux. C’est un contrat sur 5 ans, établi entre l’État et toute personne physique ou morale, publique ou privée, propriétaire ou ayant droit, sur des terrains inclus dans un site Natura 2000.
Ces contrats Natura 2000 implique des aides de l’État en contrepartie de prestation fournies par le bénéficiaire, selon le cahier des charges établi. Pour les propriétaires privés, le contrat donne également droit à l’exonération de la part communale de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) pour les parcelles engagées.
Parmi les mesures pouvant faire l’objet d’un contrat Natura 2000 on retrouve (liste non exhaustive) :
- Différentes mesures de gestion ou de restauration des milieux ouverts : Chantier lourd de restauration par débroussaillage, entretien par gyrobroyage, gestion pastorale, …
- Travaux de mise en défense et de fermeture ou d’aménagements des accès
- Lutte contre l’érosion des milieux dunaires de la ceinture littorale, des plages et de l’arrière plage
- Chantier d’élimination ou de limitation d’une espèce indésirable
- Réhabilitation ou plantation de haies, d’alignements d’arbres ou d’arbres isolés
- Charte Natura 2000
La charte Natura 2000 comporte un ensemble d’engagements et de recommandations de bonnes pratiques qui contribuent à la préservation des habitats et des espèces au sein des sites Natura 2000. Leur mise en œuvre n’implique pas d’investissements financiers et n’est pas rémunérée, la signature de la charte constitue un outil de reconnaissance des pratiques favorables aux habitats et aux espèces. Toutes les personnes titulaires de droits réels ou personnels portants sur des terrains inclus dans le site Natura 2000 peuvent adhérer à la charte pour une durée de 5 ans.
Vous souhaitez vous engagez dans une démarche de préservation des espaces naturels et de la biodiversité grâce à l’un de ces outils ? Rapprochez-vous de l’animateur Natura 2000 qui vous accompagnera dans l’ensemble de ces projets.
